Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de notre site les présentes mentions légales.
1. Informations légales
- Raison sociale : BAC LINE SOLUTION ENVIRONNEMENT CONTENEURS
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- SIREN : 991 291 170
- SIRET (siège social) : 991 291 170 00 017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR89991291170
- Siège social :45 QUAI DOCTEUR GAILLETON, 69002 LYON, France
- Email : Contact@baclinecontenair.com
- Site Internet : baclinecontenair.com
2. Éditeur du site
Notre site est édité par la société BAC LINE Containere, immatriculée sous le numéro SIREN 991 291 170 , dont le siège est situé à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Directeur de la publication : Monsieur/Madame YANIS BOUAOUN
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER
Adresse :
Site web : hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de BAC LINE ContainerE, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de BAC LINE Containere
5. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont destinées exclusivement à BAC LINE Containere et sont utilisées pour le traitement des demandes, commandes ou abonnements. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Email : Contact@baclinecontenair.com
6. Responsabilité
BAC LINE Containere s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations ou encore de la présence de virus sur le site.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sens, sauf disposition légale impérative contraire.